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Piscine : réglementation et formalités

Construire une piscine dans son jardin est un projet que tout propriétaire souhaiterait concrétiser.

Avec l’arrivée des beaux jours, Alliance Piscines, le spécialiste de la piscine coque , vous détaille la réglementation et les formalités pour construire une piscine chez soi.

Permis de construire, plan d’urbanisme, loi sur la sécurité des piscines privées… On vous dit tout !

Réglementations et formalités piscine

Réglementation pour la construction d'une piscine

Construire une piscine requiert de s’informer sur la réglementation de sa commune.

Pour les formalités d’urbanisme à accomplir lors de la construction d’une piscine, on distingue trois cas :

  • Celui des piscines d’une superficie de moins de 10m² : aucune formalité n’est requise mais il faut néanmoins respecter les dispositions d’urbanisme locales et applicables.
  • Celui des piscines de plus de 10m² mais de moins de 100m² : la formalité requise est celle de la déclaration préalable https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646, à remplir et déposer auprès des autorités communales compétentes. Au terme des travaux, il faudra également déclarer qu’ils sont conformes à l’autorisation sollicitée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978.
  • Celui des piscines de plus de 100m² : le dépôt d’un permis de construire devient nécessaire.

Ne pas non plus oublier les règles prescrites par le règlement de copropriété ou du lotissement !

Ces formalités sont à acquitter parallèlement et indépendamment de celles liées à la fiscalité de la piscine.

Pour connaître la réglementation en vigueur, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale pour les plus petites villes qu’il faut consulter. Il classe les parcelles d’une commune en zones. En fonction du classement de la zone, un permis de construire pourra être délivré ou non.

Les zones sont classées ainsi :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones d’urbanisation future (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles (N)

Dans le cas des zones A et N, l’article L 151-12 du Code de l’urbanisme prévoit que « les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ». Ainsi donc une piscine, considérée comme une annexe ou comme une extension, peut être édifiée si elle est située à proximité immédiate de l’habitation (lien d’usage) et qu’elle forme avec elle un même ensemble architectural.

D’autres réglementations liées à la taille de la piscine à construire peuvent être en place. Ainsi une autorisation de travaux peut être nécessaire pour les bassins inférieurs à 100m2 mais dont l’abri a une hauteur supérieure à 1,80m. On conseille de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie de sa commune pour obtenir plus d’informations.

Les systèmes de sécurité

La construction d’une piscine prévoit également la mise en place d’un système de sécurité ou d’un abri. En effet, ils sont obligatoires depuis 2004. On compte comme systèmes de sécurité :

  • Les alarmes immergées ou autour du bassin
  • Les barrières
  • Les couvertures
  • Les abris rigides

Ces dispositifs ne nécessitent pas d’autorisation pour leur installation sauf cas particulier. Par exemple, la réglementation requiert une déclaration préalable pour les abris d’une hauteur comprise entre 1,80m et 4m. Pour les hauteurs inférieures, aucune formalité n’est nécessaire.

En cas de non-respect de cette loi, en plus des risques humains encourus, le propriétaire de la piscine s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.

Pour plus de renseignements pour la construction de votre piscine, nos conseillers vous répondent. Vous pouvez les contactez ici pour échanger sur votre projet piscine.

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