Tout savoir sur les taxes piscine
Vous avez commencé à faire des recherches pour définir votre budget et vous vous posez maintenant la question de l’incidence de cette installation sur votre imposition. Vous avez raison, vous serez effectivement concerné par la fiscalité piscine.
Alliance Piscines vous fait un tour d’horizon sur les différentes taxes vous concernant.
La valeur locative
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement des taxes Foncière et d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.
Une piscine enterrée ou hors sol, quelle que soit sa structure et peu importe l’absence d’élément de maçonnerie au moment de l’installation, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement des impôts sur la propriété et l’habitation si elle ne peut être déplacée sans la démolir ou démolir son support (par exemple une dalle béton).
Dans le cas d’une structure « légère » et démontable (comme une piscine hors-sol), le fait d’être démontable ne suffit pas : elle doit l’être effectivement et ne pas demeurer en place plus de trois mois. A défaut, la structure ou son support sont soumis à formalité et à fiscalité.
Taxe foncière : un impact marginal et susceptible d'exonération pendant deux ans
Si l’installation d’une piscine augmente naturellement la valeur locative d’un bien immobilier, il est très difficile d’appréhender son influence sur le calcul de la Taxe Foncière en raison des multiples critères (superficie, taux différent selon les collectivités territoriales, etc) de calcul de cette taxe.
D’après le rapport 2023 de la Direction Générale des Finances Publiques, la construction d’une piscine enterrée en France a pour effet d’augmenter en moyenne le montant de la taxe foncière d’environ 286€ par an (soit moins d’1% du budget d’une piscine enterrée).
Il est toutefois possible de bénéficier pour la piscine d’une exonération de deux ans en faisant la déclaration suivante dans les 90 jours de l’achèvement des travaux.
- Lien vers le formulaire CERFA à adresser sous 90 jours : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6704/2016/6704_25.pdf
Taxe d'aménagement : un paiement unique pour les piscines de plus de 10m²
La Taxe d’Aménagement est une taxe toute nouvelle concernant les constructions de plus de 5m². Réévaluée chaque année (+1,1% en 2021), elle est calculée de la façon suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal entre 1 et 5%) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental de maximum 2,5%).
Pour les piscines, la valeur forfaitaire est évaluée à 250€ / m2 (terrasses exclues du calcul). La Taxe est payée une seule fois en une ou deux échéances selon que son montant est inférieur ou supérieur à 1 500€.
A noter que ne sont concernées par cette taxe que les constructions et installations soumises à permis de construire ou à déclaration préalable : les piscines de moins de 10m² sont donc exonérées de la Taxe d’Aménagement.
Taxe d'archéologie préventive : un paiement unique pour les piscines de plus de 10m²
La taxe d’archéologie préventive contribue au financement de l’institut national de recherches en archéologie préventive (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques. Elle s’applique à tout projet soumis à la taxe d’aménagement, dès lors que les travaux projetés « affectent le sous-sol », quelle que soit leur profondeur.
Son taux a été fixé au niveau national à 0,40 % et une valeur forfaitaire spécifique de 250€/m2 a été déterminée pour les piscines. Ainsi, pour une piscine de 5x5m soit de 25m2, l’imposition sera de 25x200x0,4% = 20€.
Taxe d'habitation : applicable à compter de 2023 pour les résidences non-principales seulement
Le constat de difficulté pour mesurer la conséquence de l’installation d’une piscine sur le montant de la Taxe d’Habitation était le même que pour la Taxe Foncière. A compter de 2023, plus aucun foyer ne paiera de Taxe d’Habitation sur sa résidence principale : ce qui ne sera donc pas le cas pour les résidences secondaires ou encore les logements locatifs.
En outre il est possible de bénéficier d’exonération de cette taxe ou de sa baisse progressive selon des conditions liées aux revenus et à la composition du foyer.
A savoir
La déclaration en ligne des éléments servant au calcul et à la liquidation de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive se fait désormais (comme la déclaration foncière) via le service « Gérer mes biens immobiliers » accessible sur le site impots.gouv.fr pour les autorisation d’urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022.
Pour les demandes antérieures, les taxes d’urbanisme restent dues selon les procédures antérieures sur la base des éléments de l’autorisation d’urbanisme.
