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Loi N° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines



Depuis le 1er janvier 2004, dès la mise en eau, les piscines privatives, enterrées ou semi-enterrées, non closes, situées en plein air, à usage individuel ou collectif, doivent être munies d'un dispositif de sécurité aux normes visant à prévenir le risque de noyade.

Les dispositifs de sécurité pour votre piscine


1/ Une barrière (norme NF P90-306) souple ou rigide, d’une hauteur d’au moins 1,10m entre deux points d’appui, munie d’un portillon, de préférence à fermeture automatique. Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure.

OU 

2/ Une alarme sonore de piscine (norme NF P90-307) placée à la surface de l’eau ou autour du bassin. Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

OU 

3 / Une couverture (norme NF P90-308) souple ou rigide fermant le bassin : volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l’extérieur des margelles, fond de piscine remontant. Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d’une personne adulte et à ne pas provoquer de blessures.

OU 

4 / Un abri de piscine (norme NF P90-309) entièrement et convenablement fermé. Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessures et être tels que, lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.



ET LES RÈGLES D’OR : PROTÉGER VOTRE ENFANT, C’EST S’ASSURER QU’UN ADULTE VEILLE EN PERMANENCE SUR LUI QUAND IL EST À PROXIMITÉ DU BASSIN. NOUS CONSEILLONS ÉGALEMENT À PROXIMITÉ DU BASSIN D’AFFICHER LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET NUMÉROS D’URGENCE, DE DISPOSER D’UN TÉLÉPHONE ET D’UNE TROUSSE DE PREMIER SECOURS AVEC COUVERTURE DE SURVIE.


Pour plus d'informations, vous pouvez demander votre attestation de sécurité auprès de votre installateur et en apprendre plus sur la sécurité piscine ici