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Loi N° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines :

Depuis le 1er janvier 2004, dès la mise en eau, les piscines privatives, enterrées ou semi-enterrées, non closes, situées en plein air, à usage individuel ou collectif, doivent être munies d'un dispositif de sécurité aux normes visant à prévenir le risque de noyade.

Pour équiper votre piscine :

1/ Une barrière (norme NF P90-306) souple ou rigide, d’une hauteur d’au moins 1,10m entre deux points d’appui, munie d’un portillon, de préférence à fermeture automatique. Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure. Attestation de conformité barrières.

OU 

2/ Une alarme sonore de piscine (norme NF P90-307) placée à la surface de l’eau ou autour du bassin. Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive. Attestation de conformité Alarme Discrete. Attestation de conformité Alarme Immerstar

OU 

3 / Une couverture (norme NF P90-308) souple ou rigide fermant le bassin : volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l’extérieur des margelles, fond de piscine remontant. Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d’une personne adulte et à ne pas provoquer de blessures. Attestation de conformité Volets. Attestation de conformité Couverture à Barres

OU 

4 / Un abri de piscine (norme NF P90-309) entièrement et convenablement fermé. Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessures et être tels que, lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans. Attestation de conformité Abri.

ET LES REGLES D’OR : PROTEGER VOTRE ENFANT, C’EST S’ASSURER QU’UN ADULTE VEILLE EN PERMANENCE SUR LUI QUAND IL EST A PROXIMITE DU BASSIN. NOUS CONSEILLONS EGALEMENT A PROXIMITE DU BASSIN D’AFFICHER LES CONSIGNES DE SECURITE ET NUMEROS D’URGENCE, DE DISPOSER D’UN TELEPHONE ET D’UNE TROUSSE DE PREMIER SECOURS AVEC COUVERTURE DE SURVIE.


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