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La fiscalité piscine

Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement des taxes Foncière et d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation. Une piscine enterrée ou hors sol, quelle que soit sa structure et peu important l’absence d’élément de maçonnerie au moment de l’installation, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement des impôts sur la propriété et l’habitation si elle ne peut être déplacée sans la démolir. Ainsi, l’installation permanente d’une piscine coque polyester a des conséquences sur les taxes Foncière et d’Habitation et cause l’application d’une troisième : la Taxe d’Aménagement.

Taxe Foncière : un impact marginal et susceptible d’exonération pendant deux ans

Si l’installation d’une piscine augmente naturellement la valeur locative d’un bien immobilier, il est très difficile de d’appréhender son influence sur le calcul de la Taxe Foncière en raison des multiples critères de calcul de cette taxe. La superficie est bien entendu un élément non-négligeable.

Il est toutefois possible de bénéficier pour la piscine d’une exonération de deux ans en faisant la déclaration suivante dans les 90 jours de l’achèvement des travaux : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6704/2016/6704_25.pdf

Taxe d’Habitation : vers une suppression pour toutes les résidences principales

Le constat de difficulté pour mesurer la conséquence de l’installation d’une piscine sur le montant de la Taxe d’Habitation est le même que pour la Taxe Foncière.

Il ne faut pas oublier qu’à partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de Taxe d’Habitation sur sa résidence principale : une grande majorité des foyers n’en sont déjà plus redevables. En outre il est possible dès l’année 2021 de bénéficier d’exonération de cette taxe ou de sa baisse progressive selon des conditions liées aux revenus et à la composition du foyer.

Taxe d’Aménagement : un paiement unique de 0€ à quelques centaines d’euros

La Taxe d’Aménagement taxe toute nouvelle construction de plus de 5m2. Réévaluée chaque année (+1,1% en 2021), elle est calculée  de la façon suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal entre 1 et 5%) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental de maximum 2,5%). Simulateur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

Pour les piscines, la valeur forfaitaire est évaluée à 200€ / m2 (terrasses exclues du calcul).

La Taxe est payée une seule fois en une ou deux échéances selon que son montant est inférieur ou supérieur à 1 500€.

A noter que ne sont concernées par cette taxe que les constructions et installations soumise à permis de construire ou à déclaration préalable : les piscines de moins de 10m2 sont donc exonérées de la Taxe d’Aménagement.