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Piscine: réglementation et formalités

Construire une piscine dans son jardin est un projet que tout propriétaire souhaiterait concrétiser. Avec l’arrivée des beaux jours, Alliance Piscines, le spécialiste de la piscine coque, vous détaille la réglementation et les formalités pour construire une piscine chez soi.

Réglementation pour la construction d’une piscine

Construire une piscine requiert de s’informer sur la réglementation de sa commune. On distingue deux cas:

  • L’absence de formalité: un permis de construire n’est pas nécessaire. Il est cependant recommandé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles d’urbanisme au niveau local mais aussi au niveau de son lotissement oude sa  copropriété.
  • Un permis de construire est nécessaire: Depuis 2015 les formalités liées à la construction de piscine sont prises en charge par la mairie et non plus par la D.D.E.

Pour connaître la réglementation en vigueur, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale pour les plus petites villes qu'il faut consulter. Il classe les parcelles d’une commune en zones. En fonction du classement de la zone, un permis de construire pourra être délivré ou non. Les zones sont classées ainsi:

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones d’urbanisation future (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles (N)

Dans le cas des zones A et N, il pourra être plus difficile d'obtenir un permis de construire. D’autres réglementations liées à la taille de la piscine à construire peuvent être en place. Ainsi une autorisation de travaux peut être nécessaire pour les bassins inférieures à 100m2 mais dont l’abri a une hauteur supérieure à 1,80m. On conseille de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie de sa commune pour obtenir plus d’informations.

Les systèmes de sécurité

La construction d’une piscine prévoit également la mise en place d’un système de sécurité ou d’un abri. En effet, ils sont obligatoires depuis 2004. On compte comme systèmes de sécurité:

  • Les alarmes immergées ou autour du bassin
  • Les barrières
  • Les couvertures
  • Les abris rigides

Ces dispositifs ne nécessitent pas d’autorisation pour installation sauf cas particulier. Par exemple, la réglementation requiert une déclaration préalable pour les abris d’une hauteur comprise entre 1,80m et 4m. Pour les hauteurs inférieures, aucune formalité n’est nécessaire.

En cas de non-respect de cette loi, en plus des risques humains encourus, le propriétaire de la piscine s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.