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Informations sur la fiscalité piscine

Lors du dernier épisode caniculaire, phénomène qui tend à revenir de plus en plus fréquemment, l’idée d’installer une piscine polyester dans votre jardin s’est faite de plus en plus insistante.

Vous avez commencé à faire des recherches pour définir votre budget et vous vous posez maintenant la question de l’incidence de cette installation sur votre imposition. Vous avez raison, vous serez effectivement concerné par la fiscalité piscine. Celle-ci concerne trois types de taxes : foncière, habitation et aménagement.

La valeur locative


Pour déterminer la valeur cadastrale des propriétés immobilières, l’administration fiscale estime leur valeur locative, c’est-à-dire le loyer théorique qui pourrait en être obtenu. Cette estimation prend en compte un grand nombre de critères, comme l’état du logement, la surface habitable, le niveau de confort et la présence de dépendances.

L’installation d’une piscine, quelle soit intérieure ou extérieure, a généralement pour conséquence une augmentation de cette valeur locative. Elle va influencer la taxe foncière et la taxe habitation.

Impôts fonciers


Avec l’installation d’une piscine coque enterrée, vous allez entrer dans le cadre du bâti d’agrément, qui est considéré comme une dépendance. Cela ne concerne pas les piscines démontables de type hors-sol. Fort heureusement, vous allez être dispensé de l’augmentation pendant deux années. Il faut, pour cela, envoyer une déclaration 6704 IL aux services fiscaux dans les 90 jours qui suivent l’installation de la piscine.

Pour estimer le montant de l’augmentation, le mieux est de vous renseigner auprès de votre administration fiscale.

Taxe d’habitation


Elle relève des mêmes règles que la taxe foncière et est calculée par la municipalité en fonction de la valeur locative. Le montant varie selon les communes ; renseignez-vous auprès de votre mairie pour avoir une estimation de la hausse probable. Il est à noter toutefois que cette taxe d’habitation est appelée à disparaître en ce qui concerne le logement principal.

Taxe d’aménagement


Elle a été créée en mars 2012, pour remplacer plusieurs taxes, dans un but de simplification. Elle est destinée à financer diverses dépenses publiques de la part de la commune et du département. Elle concerne tous les aménagements, de plus de 5 m², nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire.Pour les piscines découvertes, la surface minimum est de 10 m2.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction de la valeur de l’ouvrage. À l’heure actuelle, celle-ci est arrêtée à 200 €/m². Si votre piscine à coque polyester mesure 10 m x 5 par exemple, sa surface est de 50 m² et la base d’imposition sera de 10 000 €. Selon votre lieu d’habitation, la part communale variera entre 1 et 5 % de cette valeur et la part départementale sera de 2,5 % maximum. Selon notre exemple, le montant maximum serait donc de 750 €.

Il s’agit d’une taxe unique, à payer une seule fois. Si le montant est supérieur à 1 500 €, il est scindé pour être réglé en deux fois :

  • la première moitié le 14e mois qui suit la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ;
  • le solde au 26e mois.


N’hésitez pas à consulter les conseillers Alliance Piscines pour vous faire une idée plus précise de la fiscalité applicable dans votre région.